AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2019:220
19 mars 2019
19 mars 2019
#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre
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Frostin, Lilas
14/07/2026
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FROSTIN
17/05/2026
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HOLDING TONY FROSTIN
31/03/2026
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FROSTIN INVESTISSEMENTS
15/03/2026
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METALLERIE FROSTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2025
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CJUE
ECLI:EU:C:1989:176
27 avril 1989
27 avril 1989
#Libre circulation des personnes - Contrôle aux frontières - Titre de séjour ou d'établissement.#Affaire 321/87.
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