Codes de loi français

Article 6

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

Article 226-2.06

Lorsqu'elle est obtenue à l'aide d'un gaillard, ce dernier doit s'étendre à partir de l'étrave sur une distance d'au moins 0,07 L en arrière de la perpendiculaire avant.

LEGIARTI000042609894

HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET

Article 18

Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard

Article 12

Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard

Article ANNEXE

Groupement régional de la coopération et de la mutualité. Mutuelle Mare-Gaillard. Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa. Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac

Article 3

programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde

Article Annexe 1

BONNEVILLE-EST 3,00 5,40 8,10 10,60 1,80 ARCHAMPS BONNEVILLE-EST 3,00 5,40 8,10 10,60 1,80 GAILLARD

Article 34

Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde

Article (15 à 19)

D 920 BRIVE-LA-GAILLARDE 19 D 920 Boulevard Brune, Voltaire et Michelet BRIVE-LA-GAILLARDE D 19 NESPOULS 19 D 1120 Limite département 19/15 GOULLES D 1089 LAGUENNE 19 D 920 Limite département 19/87 MASSERET

Article ANNEXE IV

(fin de concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401) 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 Archamps 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 0,00 Gaillard

Article 3

Brive-la-Gaillarde. Castres. Chalon-sur-Saône. Cambrai. Cherbourg. Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort.

Article 32

Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété

Article 15

. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de

Article 37

Le notaire qui délivre une copie sur support électronique y mentionne la date et y appose sa signature électronique qualifiée. La copie authentique comporte en outre l'image de son sceau.

Article 1

Les expéditions et copies délivrées par les greffiers et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexées aux exploits d'huissier, sont établies conformément aux règles suivantes.

Article 1

Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.