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1 résultats pour « Jean-Marc Deraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:143

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 mars 2002. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELARL JEAN-MARC DERAINE

SIREN 491316865GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

augmentation du capital, ancien : 40 000 euros ; date d'effet : 14/12/2009

09/07/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL JEAN-MARC DERAINE

SIREN 491316865GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

modification survenue le capital (ancien : 20 000 euros), date d'effet : 28/12/2007

01/06/2008

Voir →