CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Julie ROUSSEL »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Julie ROUSSEL »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

ROUSSELET-FERRY, Julie, Jacqueline, MOREAU

SIREN 811383355Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ROUSSEL, Julie, Bernadette, Jacqueline

SIREN 999332141Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

02/04/2026

Voir →

Créations

ROUSSEL, Julie, Anne, Alfredine

SIREN 102491099Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ROUSSEL, Julie

SIREN 905061347Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/02/2026

Voir →

Créations

ROUSSEL, Julie, Bernadette, Jacqueline

SIREN 999332141Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/01/2026

Voir →