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2 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:148

CJUE

7 juin 1979

7 juin 1979

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 juin 1979. # Andrée Heirwegh, épouse Anselme, et Roger Constant contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 255/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:236

CJUE

6 juin 1990

6 juin 1990

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 6 juin 1990. # Procurator Fiscal contre Andrew Marshall. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Ecosse) - Royaume-Uni. # Discrimination

Source officielle