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1 résultats pour « Julien BOCK »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:162

CJUE

18 juin 1980

18 juin 1980

Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980.#Jules Borker.#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.

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