AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KREMSER, Laura, Louise, Eugénie
21/04/2026
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KREMSER, Laura, Louise, Eugénie
20/02/2025
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SARL POMPES FUNEBRES KREMSER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif référencée LJ 223/23. Voies de recours : appel dans les 10 jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les 10 jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les pe
24/01/2025
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POMPES FUNEBRES KREMSER
09/01/2025
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JACQUES, Corinne, KREMSER
02/05/2024
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30 mai 2002
30 mai 2002
KG mod Landrätin des Kreises Wesel (C-284/00) og Fleischversorgung Neuss GmbH und Co.
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