Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. # NV Versele-Laga contre NV Robegra. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 7 mars 2018.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 26 février 2026.###

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

#Stålkvoter - allerede eksisterende lagre - produktgruppe Ia.#Sag 392/85.

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 14 février 2019.

Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 23 janvier 2020.

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2021.

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 22 février 2024.###

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 29 février 2024.###

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 février 2025.###