Le Syndicat des avocats de France (le SAF) est intervenu volontairement à l'audience au soutien des prétentions de seize d'entre eux. 4.

choisi par le client par l'application d'un barème ne tenant pas compte de la complexité des affaires susceptibles de faire supporter à l'assuré des honoraires d'avocat très élevés, dépassant très largement

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [O], [V], et de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Coll, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [G], divorcée [K], et l'avis

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K], et l'avis de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [M], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de Me BOUTHORS, avocat

X... ayant fait assigner en référé l'ordre des avocats de Paris, la SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, M. Y... et M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jurinord, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

de la procédure et de la définition large des fonctions de clerc principal donnée par la Convention collective du 20 février 1979 selon laquelle celui-ci peut même remplacer l'avocat, que l'usurpation

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

raison de la grève suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de la société CFC expert et du Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts, de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, l'avis de M.