Codes de loi français

Article 1

Maillard (FR) Agro selection Fruits Apribang Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Abricotier Aprirome Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Aprisweet Arsène et Laurence Maillard (

Article 1

Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectarnice Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavanpi Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavantop Arsène et Laurence

Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Laurence Rossignol reçoit délégation de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 1

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, connaît de toutes les affaires en matière de famille, d'enfance,

Article 2

Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à

Article 1

publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION départementale de la sécurité publique CIRCONSCRIPTION COMMUNES Bastia

Article 1

Il est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue

Article D47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

cours d'appel dans le ressort desquelles un tribunal judiciaire est compétent pour connaître des infractions mentionnées aux alinéas 2 à 17, ainsi que pour chacune d'elles ledit tribunal : COURS D'APPEL TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS Bastia

Article 1

logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 Gardien IRA Metz Moselle Metz 1 Gardien IRA Bastia

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :

Article 232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95

En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia. Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.

Article Annexe

ANNEXE A DÉSIGNATION DES JURIDICTIONS CONCERNÉES DÉSIGNATION DES EMPLOIS CONCERNÉS Dans le ressort de la cour d'appel de Bastia : toutes les juridictions du ressort. Pour l'ensemble des juridictions concernées :

Article 1

Le transfert des ports d'Ajaccio et de Bastia à la collectivité territoriale de Corse prend effet à la date d'entrée en vigueur de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-22 du code général des collectivités territoriales.

Article 25

-En raison de la destruction partielle, le 28 février 1987, de la documentation de la recette-conservation des hypothèques de Bastia, la responsabilité de l'Etat susceptible d'être engagée en application des articles 2450 à 2452 du code civil est limitée

Article 1

aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit : Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

LEGIARTI000030321182

Bastia, site de Bastia 4. Sites de délivrance de PSL 1. Marseille, site de Marseille Baille 2. Marseille, site de Marseille-Sud 3. Marseille, site de Marseille Conception 4. Marseille, site de Marseille-Nord 5.

Article D754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 35

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ; 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz

Article 1

articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur oléicole de Corse, l'interprofession dénommée Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, dont le siège social est fixé 3, rue Saint-Erasme, 20200 Bastia

Article 1

chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia