. # Règlement prévoyant des mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Longueur des plies. # Affaire 53/86.

#Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5 km de longueur - Dérogation en faveur des thoniers - Validité.#Affaire C-405/92.

services – Restrictions – Réglementation nationale prévoyant le paiement d’une redevance pour l’utilisation obligatoire des services d’un système d’assistance au trafic maritime, en fonction de la longueur

. # Conseil national des professions de l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment-travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam