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2 résultats pour « Marichez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:455

CJUE

28 novembre 1991

28 novembre 1991

. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:15

CJUE

16 janvier 1992

16 janvier 1992

#Belgian State v Marichal-Margrève SPRL.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Verviers - Belgium.

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Journal officiel
Modifications diverses

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ

SIREN 318659125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ

SIREN 318659125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/06/2026

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Modifications diverses

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ

SIREN 318659125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE JULIEN MARICHEZ

SIREN 319470258Greffe du Tribunal de Commerce de douai

23/04/2026

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Procédures collectives

MARICHEZ, Diane

SIREN 339564841Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/09316

27/03/2026

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Source officielle