Codes de loi français

Article 5

Sont nommés membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté : Mme le docteur Laure COM-RUELLE. Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.

Article 6

Gréalou, Grèzes, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-de-Laur

LEGIARTI000034190692

DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie

Article ANNEXE 9

Boulevard de Balmont jusqu'à la rue Laure-Diébold. Rue Laure-Diébold jusqu'à la rue Berjon. Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse. Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse.

Article 16

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques

Article 2

les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs

Article 6

En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, par dérogation aux articles 1er et 3 du présent décret, les informations localisées peuvent être fournies, pendant une période de trois ans à compter de la publication du décret n° 2019

Article 1

Ginouillac, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Saint-Sauveur-la-Vallée, Séniergues, Soulomès, Vaillac, dans le canton de Labastide-Murat ; Blars, Cabrerets, Cras, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Martin-de-Vers

Article Annexe

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article 24

- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans

Article 1

Sous réserve des dispositions du présent décret, le régime de congé dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

Article 1

I. - Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur par l'Etat : III.- Pour l'application du 1° du I

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 4

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe III Martinique, La Réunion. Groupe IV Guadeloupe.

Article L271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions de l'article L. 250-5, les mots : “ et sans préjudice des obligations pesant sur les opérateurs en application de l'article 15 du règlement (UE) 2017

Article 1

Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse. Commune de Varaire Groupe n° 2 : Couanac. Commune de Vaylats Groupe n° 55 : Aux Alignes.

Article 4

-La présente ordonnance ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, non plus qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. et III.

Article 21

, à compter de la première réunion de l'assemblée de Martinique suivant sa première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux et des conseils généraux.

Article 149

Le présent décret est applicable dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-193 du 6 mars

Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants : – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; – directeur des affaires culturelles de