Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2013.#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009.#Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Hotărârea Curții din data de 24 martie 1994.#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Unit al Marii Britanii și Irlandai de Nord.#Cauza C-40/92.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 mars 2019.#Procédure engagée par Oy Hartwall Ab.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Korkein hallinto-oikeus.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 mars 2016.#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 89/104/CEE – Droits conférés par la marque – Marque renommée – Protection élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage par un tiers sans juste

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 23 mars 2006.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Conclusie van advocaat-generaal Lagrange van 11 maart 1964. # Anne-Marie Capitaine, echtgenote van Gérard Marcillat tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 69-63.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2019.#Textilis Ltd et Ozgur Keskin contre Svenskt Tenn AB.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

Szpunar prezentate la 5 martie 2020.

Kokott prezentate la 19 martie 2020.

Bobek prezentate la 26 martie 2020.

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale