Bot, présentées le 7 mars 2018.

Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Emiliou föredraget den 26 mars 2026.###

Pitruzzella föredraget den 6 mars 2019.

Pikamäe föredraget den 16 mars 2021.

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 15 mars 1988. # État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau -

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.