Codes de loi français

LEGIARTI000023244813

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 2A ― Corse-du-Sud SIP d'Ajaccio CDI d'Ajaccio 01/01/2011 78 ― Yvelines SIP Les Mureaux CDI Les Mureaux 01/01/2011

Article 1

recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe, La Rochelle, Laval, Les Mureaux

Article 1

ci-après : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Yvelines Mantes-la-Jolie Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine Les Mureaux

Article 6-1

février 2009 dans les bassins d'emploi du Havre et de Niort ; 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy

Article 6-3

Toulon, Valenciennes ; 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy

Article ANNEXE 18

Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat) - rue Aristide-Briand (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Gambetta ; - rue Gambetta (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la

LEGIARTI000031979703

démarrage de la facturation individuelle le 1er février 2016 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780002697 Finess géographique 780000295 Etablissement CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX

LEGIARTI000033889918

François Garay, maire des Mureaux, 78130 (titulaire) ; Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante) ; Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) : M.

Article Annexe

agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative de Juvisy-sur-Orge (Essonne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative des Mureaux

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 2 Bibliothèque municipale de Houilles 2 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte 1 Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie 2 Bibliothèque municipale des Mureaux

LEGIARTI000050742546

Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux

Article 1

Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-Neufchâteau, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, Morizecourt, Morville, Neufchâteau, Neuveville-sous-Châtenois (La), Neuveville-sous-Montfort (La), Norroy-sur-Vair, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau

LEGIARTI000032711150

Le Chesnay 78 Centre hospitalier des Courses Maisons-Laffitte 78 Polyclinique de la région mantaise Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier François Quesnay Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque départementale de prêt 1 Yvelines Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine 1 Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte 1 Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie 1 Bibliothèque municipale des Mureaux

Article (70 à 79)

ELANCOURT 78 Avenue François Arago Avenue Georges Politzer ELANCOURT Rue François Arago TRAPPES 78 D 910 N 10 nord LES ESSARTS-LE-ROI N 10 sud LE PERRAY-EN-YVELINES 78 D 154 D 43 LES MUREAUX

Article Annexe

Département des Vosges (88) 1 277 Département du Jura (39) 1 908 Région Bretagne (29) 8 825 Région Centre (36) 1 808 Région Languedoc-Roussillon (11) 1 708 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (84) 8 228 Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux

Article ANNEXE

75 Paris Porte Saint-Martin. 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny. 77 Provins Partie de l'église Saint-Ayoul. 77 Provins Couvent des Cordelières. 78 Brueil-en-Vexin Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées. 78 Les Mureaux

Article 1

Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, de Meulan-les-Mureaux et centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (direction commune)-78-; 5. Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux-77-; 6.

Article Annexe

Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine 7e circonscription Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux