CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Nicolas HERNOUT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Nicolas HERNOUT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARL NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N°RG : 17/01422

16/02/2020

Voir →

Procédures collectives

NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01417

10/10/2018

Voir →

Procédures collectives

HERNOUT, Nicolas

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 17/01417.

24/08/2018

Voir →

Procédures collectives

SELARL NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 10 février 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/01422

12/05/2017

Voir →

Procédures collectives

HERNOUT, Nicolas

SIREN 449625631TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Jugement de la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 10 février 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58 Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/01417

30/03/2017

Voir →