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4 résultats pour « Ouvrery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:228

CJUE

6 juillet 1995

6 juillet 1995

#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:16

CJUE

26 janvier 1983

26 janvier 1983

. # Sandro Forcheri și Marisa Marino, căsătorită Forcheri, împotriva Statului belgian şi Asbl Institut supérieur de sciences humaines appliquées - École ouvrière supérieure. # Cerere având ca obiect pronunțarea

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AMBLARD - OUVRERY

SIREN 538321993Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

02/02/2026

Voir →

Créations

AMBLARD - GHIGONETTO - OUVRERY

SIREN 538321993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

29/12/2011

Voir →

Radiations

OUVRERY, Jeanne-Marie

SIREN 430108282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

12/04/2009

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:277

CJUE

23 mai 2000

23 mai 2000

d'entreprise de la Société française de production, Syndicat national de radiodiffusion et de télévision CGT (SNRT-CGT), Syndicat unifié de radio et de télévision CFDT (SURT-CFDT), Syndicat national Force ouvrière

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:356

CJUE

1 juin 2006

1 juin 2006

#Aides accordées par les États - Pourvois - Recours en annulation - Décision portant clôture d'une procédure d'examen ouverte au titre de l'article 88, paragraphe 2, CE - Notion d'aide d'État - Autorité

Source officielle