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1 résultats pour « Quentin Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:204

CJUE

16 mars 2021

16 mars 2021

Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Législation nationale réservant l’activité de parage équin aux seuls titulaires d’un diplôme de maréchal-ferrant – Compatibilité au regard

Source officielle

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JULIEN, Quentin, Renaud, David

SIREN 920180213Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/07/2026

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Modifications diverses

JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT

SIREN 992146209Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Créations

RENAUD, Quentin, Loïc, Charles

SIREN 104084900Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/05/2026

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Modifications diverses

JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT

SIREN 992146209Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/02/2026

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Radiations

RENAUDIE, Quentin, Louis

SIREN 913148805Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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