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1 résultats pour « Robert Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:44

CJUE

29 janvier 2015

29 janvier 2015

. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Versailles - France

Source officielle

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SIREN 107590978Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

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26/07/2026

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Créations

DUSAUTOIR, Louis Georges Robert

SIREN 892474131Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ROBERT ET LOUISE HOLDING

SIREN 950954982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Procédures collectives

HERISSON, Noam, Robert, Louis, HERISSON (EI)

SIREN 518040613Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

17/07/2026

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Radiations

MARTIN, Robert Louis Jean

SIREN 323566539Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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