AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ALAIN ROQUES
12/07/2026
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SAS FOURNIL ROQUES, LA TRADITION PATISSIERE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 01/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Tour de Ville 12330 Marcillac-Vallon
12/07/2026
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Bautin, Marilyn Marie Lucienne, Roques
10/07/2026
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ROQUES AUDIT ET CONSEIL
10/07/2026
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ROQUES, Olivier, Jean-Claude
09/07/2026
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ECLI:EU:C:1976:15
3 février 1976
3 février 1976
Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.
Source officielle