BP 65 (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie, Esther Roques Lago, demeurant ...

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue devant Mme Françoise Roques et Mme Danièle Puydebat, conseillers chargés du rapport, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2020), la Société d'exploitation des établissements Roques (la société Roques), qui exerce une activité d'exploitation forestière, a signé, le 5 juillet 2010, avec

du jugement du 22 mai 1992 a été formé par les sociétés Roques et de plaisance ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, du pourvoi de la société Roques et sur le premier moyen, pris en ses

FAITS ET PROCÉDURE La société d'exploitation des établissements Roques, dite ci après société Roques, exerce une activité d'exploitation dans le domaine forestier.

A... de la Rocque, demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de Mme France X... de la Rocque, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu entre eux le 7 décembre 2000 par

Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), 2°/ La société à responsabilité limitée Les Charpentes Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), défenderesses à la cassation

Suivant accord du 18 mars 2013, la société Generali, assureur de la société Robur, a indemnisé le client. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux, société anonyme dont le siège social

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'exploitation des établissements Casimir (société Casimir) a exercé ses activités en vendant des sables, dont elle assurait l'extraction, à la société Roques

Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Roque, notaire, demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

; qu'il a institué ce dernier légataire de la quotité disponible et lui a consenti, par acte du 10 novembre 1982, un bail emphytéotique portant sur un terrain comprenant le site préhistorique de La Roque

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

cette demande en condamnant la société Roques à payer une certaine somme au liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Roques demande la cassation de l'arrêt par voie de conséquence

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Cabinet Roux, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nacryl que de représentant des créanciers, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société Roux

à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien le Roux

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet Roux