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8 résultats pour « Roullier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1979:92

29 mars 1979

29 mars 1979

#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1994:65

23 février 1994

23 février 1994

Annonces BODACC457 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

HOLDING ROULLIER

SIREN 914341656Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL ROULLIER

SIREN 508201894Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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ROULLIER-PRUNIER

SIREN 799253901Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

SIREN 313642548Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ROULLIER

SIREN 508201894Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

Voir →

#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive - Transport routier.#Affaire C-289/93.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:93

29 mars 1979

29 mars 1979

#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2017:11

12 janvier 2017

12 janvier 2017

#Timab Industries és Cie financière et de participations Roullier (CFPR) kontra Európai Bizottság.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2000:381

11 juillet 2000

11 juillet 2000

. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non routiers - Emissions de gaz et de particules polluants. # Affaire C-320/99.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1991:364

2 octobre 1991

2 octobre 1991

#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:178

4 mars 2021

4 mars 2021

préjudiciel – Transports par route – Harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale – Règlement (CE) no 561/2006 – Article 3, sous a) – Non-application du règlement aux transports routiers

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2001:101

15 février 2001

15 février 2001

Politique commerciale commune - Défense contre les pratiques de dumping - Article 1er, point 2, du règlement (CEE) nº 2849/92 - Modification du droit antidumping définitif sur les importations de roulements

Source officielle