CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « Sandrine MARY »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2021:191

10 mars 2021

10 mars 2021

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2021.#Ordine Nazionale dei Biologi e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1995:74

16 mars 1995

16 mars 1995

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 mars 1995.#Ministre des finances contre Société Pardo & Fils et Camicas SARL.#Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Pau - France.

Source officielle