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Codes de loi français

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8 résultats pour « Serge DEYGAS Toque »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Présidents de chambre de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Conseillers de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Article R553-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit : 1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

Code de commerce

a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ; b) Simarre : de soie noire ; c) Toque

Article 14

—

Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge

LEGIARTI000033889918

—

Serge Haure (titulaire) ; M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 2

—

Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V. M. Mariani (Jean-Marie), directeur de la planification d'Air France ; suppléant : M. Albouy (Jean-Claude), directeur général d'Aéroports de Paris. M.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

pays ; e) Concernant les avocats : -nom de naissance ou d'usage et prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet, adresse interne : numéro de toque

Article Annexe II

—

Forge marine GUILLOU Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge - 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959 jusqu’au 31 décembre 2027.