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3 résultats pour « Shalluf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:258

CJUE

4 avril 2017

4 avril 2017

#Sharif University of Technology contre Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:215

CJUE

30 mars 2006

30 mars 2006

#Elizabeth Florence Emanuel contra Continental Shelf 128 Ltd.

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SHALLUF, Hadi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13038

03/05/2010

Voir →

Procédures collectives

SHALLUF, Hadi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion en liquidation judiciaire ; RG : 07/13038. Mandataire judiciaire : Maître BROUARD BROUARD DAUDE (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1

28/10/2008

Voir →

Procédures collectives

SHALLUF, Hadi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 07/13038 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2007 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE, prise en la personne de Maître (Xavier) BROUARD, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

27/04/2008

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:50

CJUE

19 janvier 2006

19 janvier 2006

#Elizabeth Florence Emanuel przeciwko Continental Shelf 128 Ltd.

Source officielle