Codes de loi français

Article 2-1

Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Article 2

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction

Article 22

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons

Article 13

comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons

Article 1

maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes CLAVERIE Jean-François, lycée professionnel maritime de Ciboure GOUGEON Stéphane

Article ANNEXE III

Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard

Article ANNEXE 13

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes. Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne. Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Article Annexe 4

FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article ANNEXE 4

compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé

Article ANNEXE I

: : Olargues, Olonzac, : : : : Saint-Chinian, : : : : Saint-Gervais-sur-Mare, : : : : Saint-Pons

Article 8

Saint-Pons Hérault. Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes.

LEGIARTI000032745231

SAINT GILLES LA ROCHELLE LR 316130 SAPHO MARSEILLE MA 479754 SINBAD LA ROCHELLE LR B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article ANNEXE 1

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article ANNEXE 11

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article Annexe

Attributs complémentaires : - mode de déploiement ; - possibilité coupleur PON*. Mode de déploiement : il s'agit du nombre de fibres prévues par logement (mono-fibre, bi-fibre, tri-fibre, quadri-fibre, etc.).

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

- Peyrieu Bourg - Ceyzériat Oyonnax - Arbent Pérouges - Meximieux Aisne Château-Thierry - Belleau Laon - Chambry Saint-Quentin - Roupy Soissons - Courmelles Allier Lapalisse - Périgny Alpes-de-Haute-Provence Barcelonnette - Saint-Pons

Article Annexe

MARSEILLE MA 428 504 STEPHANIE. MARSEILLE MA 307 979 STEREDEN. MARSEILLE MA 771 577 STERENN. LORIENT LO A49 065 STIREN. VANNES VA 560 426 TIRE D'AILE. CAEN CN 332 048 TOCADE. ARCACHON AC C14 521 TRAMONTANE DE CAVALAIRE.