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4 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:59

CJUE

26 février 1981

26 février 1981

Toneman BV proti Minister van Economische Zaken. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nizozemsko. # Věc 109/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:76

CJUE

25 mars 1981

25 mars 1981

Toneman BV contro Minister van Economische Zaken.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Paesi Bassi.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:269

CJUE

12 mai 2010

12 mai 2010

#Giampietro Torresan gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:306

CJUE

16 mai 2011

16 mai 2011

#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2017

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 03 Février 2017 .

03/03/2017

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Radiations

TORJEMAN, Samantha, FULCRAND

SIREN 520151531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/03/2013

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2012

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16/09/2011

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