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1 résultats pour « Triaulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:77

CJUE

22 février 1989

22 février 1989

#Non-recouvrement de montants compensatoires monétaires dans le cadre d'un trafic de perfectionnement actif triangulaire.#Affaires jointes 92 et 93/87.

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