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1 résultats pour « Valérie Desforges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1978:230

14 décembre 1978

14 décembre 1978

. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

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