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2 résultats pour « allocations de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2020:203

12 mars 2020

12 mars 2020

#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2022:103

22 février 2022

22 février 2022

#Renvoi préjudiciel – Politique commune en matière d’asile – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2, sous a) –

Source officielle