AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1999:283
8 juin 1999
8 juin 1999
#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Recevabilité d'un recours introduit au titre de l'article 226 CE (ex-article 169) - Avis motivé - Respect du principe de collégialité
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CJUE
ECLI:EU:C:1991:383
10 octobre 1991
10 octobre 1991
#Interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à l'examen des caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive.
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