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1 résultats pour « coefficient 290 »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:154

CJUE

29 mars 1990

29 mars 1990

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 mars 1990. # AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification

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