#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Directive 93/13 – Article 2, sous

#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.

. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.

. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

#Renvoi préjudiciel — Directive 97/7/CE — Protection des consommateurs — Contrats à distance — Information du consommateur — Informations fournies ou reçues — Support durable — Notion — Hyperlien sur le

#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2011/83/UE – Article 2, point 14 – Directive (UE) 2019/771 – Article 2, point 12 – Garantie commerciale – Spécifications ou autres éléments

#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.

. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

#Directive 87/102/CEE - Crédit à la consommation - Droit du consommateur d’exercer un recours à l’encontre du prêteur en cas d’inexécution ou d’exécution non conforme du contrat relatif aux biens ou aux

. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.

#Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Frais dérivés de la formalisation du contrat de prêt hypothécaire

. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants. # Affaire 432/85.

#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article

#Strafverfahren gegen Max Rombi und Arkopharma SA, zivilrechtlich haftbar, weitere Beteiligte: Union fédérale des consommateurs "Que Choisir ?"

#Pêche - Concours financier communautaire à la construction d'un navire de pêche - Règlement n. 4028/86.#Affaire C-25/91.

#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. # Affaire C-433/97 P.