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2 résultats pour « demande de résiliation du contrat de coopération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:274

CJUE

30 juin 1993

30 juin 1993

. # Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise. # Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. # Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:291

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

#Azienda sanitaria locale n. 5 «Spezzino» e.a. contre San Lorenzo Soc. coop. sociale et Croce Verde Cogema cooperativa sociale Onlus.

Source officielle