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3 résultats pour « entretien »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:171

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à un recours effectif – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 19 – Règlement (CE) no 773/2004 – Article 3 – Enregistrement des entretiens

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:101

CJUE

9 février 2017

9 février 2017

Régularité de la procédure nationale d’examen d’une demande de protection subsidiaire présentée à la suite du rejet d’une demande d’octroi du statut de réfugié – Droit d’être entendu – Portée – Droit à un entretien

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:179

CJUE

16 mars 2006

16 mars 2006

IV du règlement (CE) nº 1782/2003, introduit par l'article 1er, point 20, du règlement (CE) nº 864/2004 - Modification du régime d'aide au coton - Condition selon laquelle la superficie doit être entretenue

Source officielle