Z... avait, aux termes de la mission qui lui avait été confiée, la charge de faire généralement tout ce qui serait nécessaire à la conservation des immeubles, ce qui impliquait qu'il devait les entretenir

Ribeiro Y... mettait à la charge de ce dernier l'entretien des locaux et l'expert judiciaire ayant constaté que le coût des travaux d'entretien courant s'élevait à la somme de 54 200 francs, mais qui a

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imputable au preneur ; que le bailleur, en l'espèce, avait rappelé, d'une part, qu'aux termes du contrat de bail, le preneur s'était engagé à "entretenir les lieux loués", "en bon état de réparations

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immédiat avec cet avocat ; "alors, de première part, que, dès le début de la garde à vue, le mineur de 16 ans peut demander à s'entretenir avec un avocat et il doit être immédiatement informé de ce

immédiat avec cet avocat ; "alors, de première part, que dès le début de la garde à vue, le mineur de 16 ans peut demander à s'entretenir avec un avocat et il doit immédiatement être informé de ce

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le 6 mars à 18 heures 55, soit bien après le moment où l'entretien sollicité aurait dû avoir lieu, ne comporte pas une renonciation non équivoque de Grégory B... au droit de s'entretenir avec un avocat

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avec le gardé à vue, lequel s'exprimait en langue allemande, "éventuellement anglaise" l'avocat qui se présentait ne pratiquant aucune de ces langues, l'entretien ne pouvait en conséquence avoir lieu

F... en soit l'auteur, démontrent les relations particulièrement dégradées entretenues avec N... W... mais n'établissent pas que la motivation réelle de C...

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en temps utile avec son client, sur la circonstance inopérante qu'un entretien avec interprète aurait pu avoir lieu dans les locaux de la juridiction avant le début du débat contradictoire, la chambre

X... le 14 août à 15 heures 35, la notification des droits de Maral X... à 13 heures 35 en langue française n'a pu être comprise par lui ; "alors qu'au surplus, l'absence d'interprète lors de l'entretien

Mallepierre ; que le bail a été résilié par arrêt du 24 avril 1998 ; que Mme Z..., nue-propriétaire des parcelles, a assigné les consorts X... et l'EARL en paiement de diverses sommes pour défaut d'entretien