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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
119 483 résultats pour « etablissement où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4535-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 77
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Article 1
Indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié, les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du code du travail pour
Article 1
Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'action du plomb ou de ses composés et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 11 décembre
Article D461-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os os
Article 1
En exécution de l'art. 15 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'action des poussières arsenicales, le texte ci-dessous devra être affiché
Article R4412-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.
Article R4412-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
Article Tableau n° 47 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition
Article R4412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Article Tableau n° 47 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 62
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
Article Annexe
dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, étendu aux établissements agricoles par le décret n° 81-183 du 24 février 1981 modifié, et arrêtés pris en application dudit décret
Article Annexe II
Personnel d'encadrement de chantier -être capable d'appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante ; -connaître les notions d'aéraulique ; -être capable d'appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité
Article Annexe II : Tableau n° 30 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 80
Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Cancer primitif du larynx, Travaux directement associés à la production des matériaux contenant
Article D4153-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.
Article Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,
Article ANNEXE ART. 20
Ces consignes seront portées à la connaissance du personnel et affichées à l'intérieur de l'établissement, dans des lieux fréquentés par le personnel.
Article 9
Sans préjudice des autres dispositions des art. 8 a et 8 b du décret du 10 juillet 1913 modifié, les vestiaires, douches et lavabos à l'usage du personnel exposé aux poussières arsenicales, seront aménagés de telle sorte que le passage sous la douche
Article Annexe I
L'organisme réalisant l'activité de prélèvement de fibres d'amiante dans l'air s'assure que le personnel désigné pour cette activité a les compétences suffisantes et a reçu une formation adaptée sur l'élaboration d'une stratégie de prélèvement, sa mise
Article 2
exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sont réalisés en microscopie électronique à transmission.
Article Annexe II : Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
15 jours Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
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