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2 résultats pour « exposition à des rayons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2021:21

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Manquement d’État – Directive 2013/59/Euratom – Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants – Article 106 – Non‑transposition

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2003:36

16 janvier 2003

16 janvier 2003

. # Manquement d'État - Directive 97/43/Euratom - Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales - Transposition incomplète. #

Source officielle