au rayonnement ionisants sans respect des règles de prévention et exposition de personne à des rayonnements ionisants au-delà des limites réglementaires, à 10 000 euros d'amende, la seconde, pour blessures

[L] l'a exposé à des rayonnements ionisants du 1er octobre 1989 au 30 avril 1997, notamment de façon continue de septembre 1995 à avril 1997.

Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 328 391 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son exposition à des rayonnements

a violé, par refus d'application, les textes précités ; Mais attendu que le tableau n° 71 des maladies professionnelles exige seulement du salarié qu'il apporte la preuve d'une exposition habituelle au

Sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 susvisée, le préjudice subi par toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais

A ; - compte tenu de ses conditions d'emploi et des mesures de surveillance mises en œuvre, l'exposition externe aux rayonnements ionisants est exclue ; - M.

F... a pu vraisemblablement trouver sa cause dans son exposition aux rayons ionisants à la suite du tir A... de 1962.

D a été exposé à des rayonnements ionisants sans protection individuelle, sans formation spécifique, sans information sur les risques encourus et sans surveillance radiobiologique.

charge au titre professionnel ; que, le 8 avril 1987, la caisse a admis l'intéressé au bénéfice de la législation des maladies professionnelles au titre du tableau n° 6 des affections causées par l'exposition

2020 ; 2°) de condamner le ministre de la défense et des armées à lui verser une indemnité d'un montant total de 265 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition

B est prescrite en application de la loi du 31 décembre 1968 dès lors qu'il a eu conscience des risques résultant de l'exposition aux rayonnements au cours de l'année 2006 et que les recours de tiers ne

aux rayonnements ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, résultant de la maladie induite par son exposition aux rayonnements ionisants s'élèvent

C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements

A et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements

A, imputables à son exposition aux rayonnements ionisants lors de sa présence sur les sites d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, a été reconnu par le comité d'indemnisation des victimes

A, imputables à son exposition aux rayonnements ionisants lors de sa présence sur les sites d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, a été reconnu par le comité d'indemnisation des victimes

E en raison de son exposition aux rayonnements ionisants, a ordonné une expertise médicale aux fins de procéder à l'évaluation desdits préjudices.

C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements