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1 résultats pour « jouissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:274

CJUE

15 mai 2001

15 mai 2001

120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) ou de la directive 79/7/CEE - Régime français des pensions civiles et militaires de retraite - Droit à une pension de retraite à jouissance

Source officielle

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JOUISSANCE PARISIENNE

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04/01/2024

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JOUISSANCE PARISIENNE

SIREN 527733927Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/08/2022

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