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2 résultats pour « machine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:324

CJUE

26 juin 1997

26 juin 1997

. # Matthias Witt contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Germania. # Politica agricola comune - Regolamento (

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:293

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

#Martin Grund vs Landesamt für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mill-Bundesverwaltungsgericht.

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/09/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12/05/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de foix

14/08/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de foix

14/08/2022

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Modifications diverses

SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE

SIREN 819994419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

27/05/2022

Voir →

Source officielle