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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1992:41

28 janvier 1992

28 janvier 1992

. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel. # Affaire C-360/90.

Source officielle