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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:11

CJUE

11 janvier 1990

11 janvier 1990

#Droit de sociétés - Mise en oeuvre de directives - Condition de réciprocité.#Affaire C-38/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:192

CJUE

22 avril 1999

22 avril 1999

#Manquement - Directive 80/778/CEE - Eaux destinées à la consommation humaine - Réglementation visant à assurer la mise en oeuvre des normes de qualité des eaux.#Affaire C-340/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:84

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

paragraphe 1, CE) - Compétence du Tribunal - Droits de la défense - Accès au dossier - Infraction unique et continue - Imputation d'une infraction - Preuve de la participation à l'accord général et à sa mise

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:314

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

#Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.#Affaire 279/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:207

CJUE

5 avril 2001

5 avril 2001

. # Manquement d'Etat - Articles 52 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 43 CE et 49 CE) - Législation nationale en matière de mise à disposition de main d'oeuvre dans l'industrie

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:137

CJUE

26 février 2019

26 février 2019

#Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) versus Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Cour administrative d'appel de Versailles.

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