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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:13-D-11

droit de la concurrence

14 mai 2013

14 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:99-D-24

droit de la concurrence

6 avril 1999

6 avril 1999

relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-24

droit de la concurrence

24 juillet 2007

24 juillet 2007

relative à des pratiques mises en oeuvre par le réseau Léonidas

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-52

droit de la concurrence

5 octobre 2005

5 octobre 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-31

droit de la concurrence

13 mai 1998

13 mai 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-08

droit de la concurrence

27 avril 2011

27 avril 2011

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-07

droit de la concurrence

2 février 1999

2 février 1999

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Microsoft

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-20

droit de la concurrence

2 avril 1996

2 avril 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Desvres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-21

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-25

droit de la concurrence

23 novembre 2016

23 novembre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-76

droit de la concurrence

26 novembre 1996

26 novembre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-03

droit de la concurrence

13 février 2013

13 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du porc charcutier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-10

droit de la concurrence

27 juin 2018

27 juin 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-22

droit de la concurrence

15 septembre 2021

15 septembre 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des courriers adressés

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-16

droit de la concurrence

24 juillet 2019

24 juillet 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-07

droit de la concurrence

25 avril 2019

25 avril 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-11

droit de la concurrence

25 juillet 2017

25 juillet 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-18

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-19

droit de la concurrence

30 septembre 2019

30 septembre 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-22

droit de la concurrence

8 avril 1997

8 avril 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat des pharmaciens de l'Aveyron

Résumé IA — à vérifier