Codes de loi français

Article L761-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 92

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les bûcherons et les ouvriers recrutés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence pour la gestion forestière et les établissements publics

Article ANNEXE

Personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 1

Meilleur ouvrier de France. Spécialité Menuisier en sièges Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.

Article L5343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.

LEGIARTI000050802671

collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9581

Article ANNEXE

Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics.

Article 27

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons

Article ANNEXE

========================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel : : territorial : : :=================================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel

Article 10

Les ouvriers admis au bénéfice du régime de retraite de la loi du 21 mars 1928 bénéficient de toutes les dispositions légales et réglementaires concernant les mesures sociales applicables aux personnels ouvriers de l'Etat affiliés audit régime et notamment

Article 22

Le personnel ouvrier comprend : Dix ouvriers de première catégorie ; Quatre ouvriers de deuxième catégorie.

Article ANNEXE

services déconcentrés Agent technique territorial principal Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial Agent technique des services déconcentrés Agent de salubrité territorial en chef Maître ouvrier

Article 24

corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ouvrier professionnel.

Article L5343-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 64

Pour les travaux de manutention portuaire auxquels s'applique la priorité d'emploi des ouvriers dockers, les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3, lorsqu'ils n'emploient pas uniquement des ouvriers

Article 18

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après avis du conseil de discipline pour les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 2 août 1949. Cet avis n'est pas nécessaire pour les ouvriers confirmés.

Article R5343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 09 > 42

l'identification et de la classification des ouvriers dockers professionnels intermittents et des ouvriers dockers professionnels mensualisés mentionnés à l'article L. 5343-2 ; 2° De l'organisation générale et du contrôle de l'embauchage des ouvriers

Article R214-176-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79

Lors d'une fusion entre plusieurs groupements forestiers d'investissement ou entre un ou plusieurs groupements forestiers d'investissement et une ou plusieurs sociétés d'épargne forestière ou entre un ou plusieurs groupements forestiers d'investissement

Article 213-13

Les contremaîtres, les chefs de garage et les maîtres ouvriers en fonction à la DAPN peuvent être affectés à des tâches d'encadrement dans les spécialités des services techniques du matériel.

Article 1

Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ; Ouvriers

Article ANNEXE 2

Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Cadres de santé. Cadres socio-éducatifs.

Article 1395

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 83

Les essences forestières pouvant ouvrir droit à cette exonération, les critères de réussite de l'opération de régénération naturelle et les modalités de déclaration sont définis par un décret qui comporte des dispositions particulières en cas de dégradations