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5 résultats pour « période de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:195

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:357

CJUE

19 juin 2003

19 juin 2003

de la formation - Prise en compte des périodes de formation reçues dans un pays tiers - Article 9, paragraphe 5 - Certificat attestant que le diplôme sanctionne une formation répondant aux conditions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:350

CJUE

6 juin 2002

6 juin 2002

de la formation - Prise en compte des périodes de formation reçues dans un pays tiers - Article 9, paragraphe 5 - Certificat attestant que le diplôme sanctionne une formation répondant aux conditions

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:132

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport – Coordination of elements of the price of air freight services (fuel surcharge, security surcharge and refusal to pay

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:144

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Directive 2011/98/UE – Droits des travailleurs issus de pays tiers titulaires d’un permis unique – Article 12 – Droit à l’égalité de traitement – Ressortissant d’un pays tiers – Permis

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