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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 013 résultats pour « structure pratiquant l'anesthésie et la chirurgie ambulatoires »
ARTICLE
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Article R6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 27
Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : 1° Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ; 2° Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.
Article D6124-301-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 56
Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dispensent les prises en charge prévues à l'article R. 6121-4, d'une durée inférieure ou égale à douze heures, ne
Article D6124-302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire utilisent un secteur opératoire conforme à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article D6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D. 6124-301, à l'exception des centres de santé qui ont signé la convention
Article D6124-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à
Article D6124-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
ou des disciplines pratiquées par la structure.
Article Annexe T
dans les spécialités suivantes : - chirurgie générale ; - chirurgie pédiatrique ; - chirurgie du segment céphalique (oto-rhino-laryngologie, ophtalmologie, stomatologie) ; - chirurgie orthopédique ; - chirurgie urologique ; - chirurgie thoracique et
Article D6124-277
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94
La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents, par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'ils requièrent, à ceux
Article D6124-267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
-Le secteur interventionnel mentionné à l'article R. 6123-201 est adapté à la pratique de l'activité de soins de chirurgie concernée et de l'anesthésie, de la préparation immédiate du patient avant l'intervention jusqu'à la fin de la surveillance post-interventionnelle
Article D6124-278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
L'unité de chirurgie ambulatoire est composée de chambres ou d'espaces spécifiques équipés d'un dispositif d'appel et adaptés à l'accueil, au repos et à la préparation de la sortie du patient, de manière à assurer sur un même site la réhabilitation du
Article 14
; - d'appréhender les conditions de l'exercice de la médecine générale en structure ambulatoire, le cas échéant pluri-professionnelle ; - d'appréhender la prise en charge globale du patient en liaison avec l'ensemble des professionnels dans le cadre
Article R241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
-En cas de manquement grave au code de déontologie vétérinaire par un élève pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistant, le préfet peut à titre conservatoire, par décision motivée, suspendre l'exercice de la médecine et de
Article D6124-280
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
L'unité de chirurgie ambulatoire est dotée d'une équipe médicale et paramédicale qui peut comprendre des personnels exerçant également en hospitalisation à temps complet sur le même site.
Article D6124-279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie ambulatoire est tenu d'organiser la continuité des soins en dehors des heures d'ouverture de l'unité, y compris les dimanches et jours fériés.
Article R6123-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37
L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire justifie pour la chirurgie cardiaque, pour chaque site, d'une activité
Article R2142-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 96
Les activités définies aux a, c, d, e et f du 1° de l'article R. 2142-1 doivent être exercées au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique, dans un centre comprenant au minimum : -une pièce pour
Article L6111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88
Ils assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures
Article D6124-133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données anatomiques en vue de la planification de l'irradiation des
Article Annexe 2
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA CHIRURGIE DENTAIRE Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure :
Article D6124-272
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
L'autorisation d'activité de soins de chirurgie n'est accordée que si le titulaire organise la prise en charge chirurgicale des patients qui lui sont adressés par les structures de médecine d'urgence, conformément au 5° de l'article D. 6114-3.
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