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4 résultats pour « travail en commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:180

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:177

CJUE

30 avril 1991

30 avril 1991

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

COM EN T COMMUNICATION, ENVIRONNEMENT ET TRAVAIL, COM EN T

SIREN 399449412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2011

Voir →

Modifications diverses

COM EN T COMMUNICATION, ENVIRONNEMENT ET TRAVAIL, COM EN T

SIREN 399449412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/02/2011

Voir →

Modifications diverses

COM EN T COMMUNICATION, ENVIRONNEMENT ET TRAVAIL, COM EN T

SIREN 399449412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/07/2010

Voir →

. # Impresa Donà Alfonso di Donà Alfonso & Figli contre Consorzio per lo sviluppo industriale del comune di Monfalcone, Regione Friuli-Venezia Giulia, Impresa Luigi Tacchino SpA et Impresa Carlutti Costruttori

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:116

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

Cooperativa contre Comune di Tarvisio.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:189

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Impôt sur le revenu – Taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, pouvant être établie par les communes ou les agglomérations

Source officielle