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2 résultats pour « véhicule en stationnement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:234

CJUE

23 mars 2017

23 mars 2017

#Renvoi préjudiciel – Assurance responsabilité civile automobile – Accident survenu en 2006 entre véhicules stationnés habituellement dans différents États membres – Règlement général du conseil des bureaux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:351

CJUE

29 juin 2000

29 juin 2000

. # Fiscalité - Sixième directive TVA - Assujettis - Organismes de droit public - Location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules. # Affaire C-446/98.

Source officielle